Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des abonnements et formules payantes de la plateforme Immersium, éditée par MxC Formation. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les prix sont indiqués hors taxes (HT) sur la page Tarifs. La TVA française de 20% est appliquée à toutes les commandes sauf exonération légalement applicable.
Les prix sont fermes et définitifs au moment de la commande. Les modifications tarifaires ultérieures ne s'appliquent pas aux commandes déjà passées.
La commande s'effectue en ligne via le site immersium.fr. Le processus comprend : sélection de la formule, création ou connexion au compte, saisie des informations de facturation, paiement. Un email de confirmation récapitule la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Les transactions sont sécurisées par le standard 3D Secure. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
L'accès au service est débloqué immédiatement après confirmation du paiement. La durée d'accès est de 12 mois à compter de la date d'achat pour les plans Simulation et Pass catalogue.
Une facture électronique PDF est émise automatiquement après chaque paiement et envoyée par email. Elle est également accessible depuis le dashboard utilisateur à tout moment.
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter du jour de la commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve de n'avoir complété pas plus de 3 défis.
Pour exercer ce droit, envoyez un email à contact@immersium.fr en précisant votre numéro de commande et votre volonté de rétractation.
Conformément à l'article L. 221-28-13° du même code, le droit de rétractation ne peut être exercé si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai (complétude de la simulation).
En cas de rétractation valide, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine dans un délai maximum de 14 jours après réception de la demande.
Immersium garantit la conformité du service à la description publiée sur le site. L'éditeur s'engage à corriger dans un délai raisonnable tout dysfonctionnement signalé par l'utilisateur via le support.
Aucune garantie de résultat professionnel n'est attachée à l'obtention d'un certificat Immersium.
L'achat d'un accès à Immersium confère un droit d'usage personnel et non transférable. Il ne confère aucun droit de reproduction, de diffusion ou d'exploitation commerciale des contenus.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client consommateur peut également saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent. À défaut, les tribunaux de Basse-Terre seront seuls compétents.