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N° 09 — Conditions Générales d'Utilisation

Conditions d'utilisation.

Dernière mise à jour : 15 avril 2026

Sommaire

  1. Objet
  2. Inscription
  3. Accès au service
  4. Obligations de l'utilisateur
  5. Propriété intellectuelle
  6. Données personnelles
  7. Responsabilité
  8. Suspension et résiliation
  9. Modification des CGU
  10. Droit applicable

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service Immersium, plateforme de formation par simulation, édité par MxC Formation. L'accès au service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Inscription

L'inscription à Immersium est gratuite pour l'accès aux défis d'essai. Elle requiert la fourniture d'informations exactes : nom, prénom, adresse email valide. L'utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à informer sans délai l'éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte.

L'inscription est ouverte aux personnes majeures ou aux mineurs agissant sous autorité parentale.

3. Accès au service

Le service est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance planifiées ou non. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir un taux de disponibilité absolu.

L'accès à certaines fonctionnalités (simulations complètes, certificats) est conditionné à l'achat d'un plan payant selon les conditions décrites sur la page Tarifs.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Ne pas partager ses identifiants avec des tiers
  • Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou contraires à l'ordre public
  • Ne pas tenter de contourner les dispositifs de sécurité
  • Ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement le contenu du service
  • Utiliser le service dans le respect des droits des autres utilisateurs

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus pédagogiques (simulations, défis, corrections, certificats) est la propriété exclusive de MxC Formation. L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel et non transférable, strictement limité à son parcours pédagogique. Toute autre utilisation requiert une autorisation écrite préalable.

6. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Voir les Mentions légales pour le détail des finalités, de la durée de conservation et des droits associés.

7. Responsabilité

Immersium est un outil pédagogique ; les simulations n'engagent pas de conséquences réelles en dehors du parcours de formation. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par les utilisateurs dans leur activité professionnelle sur la base des enseignements reçus.

L'éditeur décline toute responsabilité en cas d'interruption du service due à des causes extérieures (pannes réseau, maintenance, force majeure).

8. Suspension et résiliation

En cas de non-respect des présentes CGU, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de l'utilisateur, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.

L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en écrivant à contact@immersium.fr. Les données sont supprimées sous 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation (facturation notamment).

9. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés par email au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre seront seuls compétents.

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